-
1 defence, of, purchase, for, value, without, notice
défense f d'acquisition à titre onéreux sans connaissance de viceEnglish-French legislative terms > defence, of, purchase, for, value, without, notice
-
2 non-gratuitous acquistion
приобретение документов (небезвозмездное)
Получение документов путем покупки или обмена.
[ГОСТ 7.76-96]Тематики
- комплектование, библиографирование, каталогизация
EN
DE
FR
Англо-русский словарь нормативно-технической терминологии > non-gratuitous acquistion
-
3 purchase, for, value, without, notice
acquisition f à titre onéreux sans connaissance de viceEnglish-French legislative terms > purchase, for, value, without, notice
См. также в других словарях:
acquisition — [ akizisjɔ̃ ] n. f. • 1283; lat. acquisitio 1 ♦ Action d acquérir. Faire l acquisition d un terrain. ⇒ achat. Dr. Acquisition à titre onéreux, à titre gratuit. Modes d acquisition de la propriété (succession, donation, contrat de vente ou d… … Encyclopédie Universelle
titre — 1. (ti tr ; au XVIe s. écrit tiltre, mais prononcé titre, PALSGRAVE, p. 23) s. m. 1° Inscription en tête d un livre, indiquant la matière qui y est traitée, et ordinairement le nom de l auteur qui l a composé. • Nous voulons faire un livre… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Code Général De La Propriété Des Personnes Publiques — Le code général de la propriété des personnes publiques regroupe en droit français les dispositions législatives relatives aux biens appartenant aux personnes publiques. Ce code a été créé par l ordonnance 2006 460 du 21 avril 2006. Il… … Wikipédia en Français
Code general de la propriete des personnes publiques — Code général de la propriété des personnes publiques Le code général de la propriété des personnes publiques regroupe en droit français les dispositions législatives relatives aux biens appartenant aux personnes publiques. Ce code a été créé par… … Wikipédia en Français
Code général de la propriété des personnes publiques — Le code général de la propriété des personnes publiques regroupe en droit français les dispositions législatives relatives aux biens appartenant aux personnes publiques. Ce code a été créé par l ordonnance 2006 460 du 21 avril 2006. Il… … Wikipédia en Français
Acte De Commerce — Un acte de commerce est un acte ou un fait juridique soumis aux règles du droit commercial en raison de sa nature, de sa forme ou de la qualité de commerçant de son auteur. Les actes de commerce par accessoire sont des actes qui par leur nature… … Wikipédia en Français
Acte de commerce — Un acte de commerce est un acte ou un fait juridique soumis aux règles du droit commercial en raison de sa nature, de sa forme ou de la qualité de commerçant de son auteur. Les actes de commerce par accessoire sont des actes qui par leur nature… … Wikipédia en Français
Acte de commerce par accessoire — Acte de commerce Un acte de commerce est un acte ou un fait juridique soumis aux règles du droit commercial en raison de sa nature, de sa forme ou de la qualité de commerçant de son auteur. Les actes de commerce par accessoire sont des actes qui… … Wikipédia en Français
Actes de commerce — Acte de commerce Un acte de commerce est un acte ou un fait juridique soumis aux règles du droit commercial en raison de sa nature, de sa forme ou de la qualité de commerçant de son auteur. Les actes de commerce par accessoire sont des actes qui… … Wikipédia en Français
приобретение документов (небезвозмездное) — Получение документов путем покупки или обмена. [ГОСТ 7.76 96] Тематики комплектование, библиографирование, каталогизация EN non gratuitous acquistion DE ungratis Erwerbung FR acquisition à titre onéreux … Справочник технического переводчика
приобретение документов — Rus: приобретение документов (небезвозмездное) Deu: Ungratis Erwerbung Eng: non gratuitous acquistion Fra: acquisition à titre onéreux Получение документов путем покупки или обмена. ГОСТ 7.76 [2.34] … Словарь по информации, библиотечному и издательскому делу